- Qu’est-ce-que c’est?
La TIE est le seul et unique document qui sert à fournir une pièce d’identité aux personnes migrantes qui ont le droit légal de vivre en Espagne. La TIE est la preuve du droit légal des personnes migrantes de vivre en Espagne. Elle est une pièce d’identité à titre individuelle et ne peut pas être transférée à d’autres.
- Qui peut le solliciter?
Vous pouvez solliciter la carte d’identité étrangère (TIE) si:
- vous avez un visa ou autre autorisation qui vous permet de vivre en Espagne
- votre TIE a été volée, perdue, détruite ou est inutilisable
- votre situation légale a changé depuis la remise de la carte initiale
- votre situation de travail a changé depuis la remise de la carte initiale (y compris le renouvellement de l’autorisation de travail)
- Quels documents faut-il présenter pour obtenir la TIE?
Dans tous les cas cités ci-dessous, il faudra présenter la demande de la carte d’identité étrangère (TIE) en remplissant le formulaire modèle EX-17. Ceci doit être rempli et signé par la personne migrante faisant la demande.
Il faut présenter les documents originaux, qu’on rendra à la personne migrante une fois faites les copies.
- Dans le cas d’une première demande: :
- Un passeport ou un permis de voyage avec timbre montrant la date d’entrée en Espagne, ou autre marque du contrôle douanier effectué à la frontière. En l’absence de celui-ci, un passeport ou un permis de voyage en vigueur et une déclaration d’entrée faite par la personne migrante en question au Commissariat de Police ou au Bureau de l’Immigration (Oficina de Extranjería) pas plus de 72 heures après l’entrée sur le territoire espagnole; ou, s’il y a lieu, cédula de inscripción (carte d’identité) en vigueur.
- Trois photos récentes en couleur, avec fond blanc, taille passeport.
- S’il y a lieu, le visa.
- Le document officiel (la resolución) qui accrédite l’autorisation qui permettra la remise de la TIE (sauf dans les cas où la personne migrante donne son consentement pour que la preuve de cette autorisation soit cherchée par l’Administration Générale de l’Etat).
- Justificatif du paiement des frais administratifs.
- La preuve d’adhésion et/ou d’autorisation de travail auprès de la Sécurité Sociale, s’il y a lieu.
- Dans le cas du renouvellement de la TIE:
- Passeport ou permis de voyage, ou, s’il y a lieu, cédula de inscripción (carte d’identité) en vigueur.
- Trois photos récentes en couleur, avec fond blanc, taille passeport.
- Le document officiel (resolución) qui accrédite l’autorisation qui permettra l’expédition de la TIE (sauf dans les cas où la personne migrante donne son consentement pour que la preuve de cette autorisation soit cherchée par l’Administration Générale de l’Etat).
- Justificatif du paiement des frais administratifs.
- La preuve d’adhésion et/ou d’autorisation de travail auprès de la Sécurité Sociale, dans les cas appropriés.
- Dans le cas où la TIE soit volée, perdue, détruite ou inutilisable:
- Déclaration de la perte ou du vol de la carte, ou la présentation de la carte inutilisable.
- Passeport ou permis de voyage, ou, s’il y a lieu, cédula de inscripción (carte d’identité) en vigueur.
- Trois photos recentes en couleur, avec fond blanc, taille passeport.
- Justificatif du paiement des frais administratifs.
- Dans le cas où il faut modifier la situation légale ou les données personnelles inscrites sur la carte:
- Passeport ou permis de voyage, ou, dans les cas appropriés, cédula de inscripción (carte d’identité) en vigueur.
- Trois photos recentes en couleur, avec fond blanc, taille passeport.
- Le document qui accrédite les circonstances qui motivent le changement de situation légale ou de données personnelles inscrites sur la carte.
- Justificatif du paiement des frais administratifs.
- Où et comment faut-il présenter la demande?
La demande de la TIE se fait par la personne migrante en question au Bureau de l’Immigration (Oficina de Extranjería), ou, à défaut, au commissariat de police de la province où se trouve le domicile officiel de la personne. Dans ce cas, le commissariat de Cáceres.
Il faut solliciter la TIE en personne pas plus d’un mois après l’entrée en Espagne. Dans le cas de vol ou de perte, il faut solliciter la TIE immédiatement.
- Information importante:
Une fois que la TIE sera prête, elle sera envoyée à la dépendance gouvernementale qui est responsable de la ‘resolución’, document qui constate le droit de la personne de vivre en Espagne. La personne peut alors prendre rendez-vous à la dépendance relevante afin de récupérer sa TIE. Au rendez-vous, il faudra présenter une pièce d’identité ou, le cas échéant, un autre document qui constate que la personne est bien celle qui a fait la demande.
La TIE aura la même période de vigueur que l’autorisation ou la reconnaissance de droit qui permet sa remise.